Mentions Légales, Statuts Juridiques et Protection des Données (RGPD)

Le présent registre regroupe l'ensemble des mentions légales, références d'enregistrement préfectoral et garanties relatives à la protection des données personnelles exigées pour l'exploitation du portail numérique officiel de l'association APPRENTISSAGE ECHECS CHANCEAUX.

1. Identité de l'Éditeur et de l'Association

Le portail web accessible à l'adresse officielle est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée APPRENTISSAGE ECHECS CHANCEAUX.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372019705.
Numéro SIREN : 923 775 142.
Adresse du Siège Social : 19 RUE DE LA MAIRIE, 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE, France.
Directeur de la Publication : Sohan K., en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.

2. Exemption d'Activité Marchande et Bénévolat Strict

Ce site constitue un portail d'information civique et éducative purement institutionnel. L'association n'exerce aucune activité commerciale, ne commercialise aucun bien ou service payant, et ne perçoit aucune rémunération liée à l'utilisation du site. Toutes les actions présentées sont assurées par des intervenants bénévoles et des partenaires d'utilité publique.

3. Protection des Données Personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à garantir la confidentialité des données transmises via ses formulaires de contact et de bénévolat. Les informations recueillies sont exclusivement destinées au secrétariat de l'association pour la gestion des demandes d'information et des dossiers de bénévolat. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande adressée à sohan104kst@gmail.com.